Dossiers vacataires
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la constitution des dossiers de vacataires d’enseignement pour l’année universitaire 2025-2026.
Ces éléments seront à transmettre par mail à l’administration de la FLSH.
Les prérequis pour être recrutés en tant que vacataire d’enseignement à l’UHA
- Quotité de travail minimum : 60%
pour les auto-entrepreneurs ou travailleurs libéraux :
- Avoir créer leur entreprise et obtenu un numéro SIRET valide au plus tard au 1er septembre 2025.
- Avoir un taux de rémunération supérieur au montant annuel versé par le RSA.
pour les formateurs :
- Réaliser une quotité de travail minimum de 900h à l’année.
pour les doctorants :
- Les doctorants peuvent uniquement réaliser des heures TD ou TP. La dispense de cours CM n’est pas autorisée.
pour les intervenants à la retraite :
- Les enseignants vacataires recrutés ne peuvent dépasser l’âge limite autorisé de 67 ans.
Documents à transmettre selon votre statut professionnel
BIATSS
Doctorant
Pour information, les étudiants doctorants ne sont pas autorisés à effectuer des heures CM. Il est uniquement possible de dispenser des heures TD ou TP.
Si vous êtes recruté pour la 1ère fois à l’UHA :
- Fiche de renseignement des enseignants vacataires
- Attestation employeur des doctorants
- Attestation de compte-joint (également pour les comptes à l’étranger)
- Tableau de service prévisionnel
Merci de joindre en complément de ces éléments :
- Copie de carte nationale d’identité ou du passeport
- Copie de la carte vitale
- RIB
Si vous êtes déjà intervenu à la FLSH en 2024-2025 en tant que vacataire d’enseignement :
- Renouvellement de la fiche de renseignement des enseignants vacataires
- Attestation employeur des doctorants (à signer par l’école doctorale)
- Tableau de service prévisionnel
Merci de joindre en complément de ces éléments :
- Tout document relatif à un changement de situation
Secteur public
Si vous êtes recruté pour la 1ère fois à l’UHA :
- Fiche de renseignement des enseignants vacataires
- Attestation employeur du secteur public
- Attestation de compte-joint (également pour les comptes à l’étranger)
- Tableau de service prévisionnel
Merci de joindre en complément de ces éléments :
- Autorisation de cumul d’activité (fonctionnaire et agent contractuel de droit public)
- Copie du dernier bulletin de salaire
- Copie de carte nationale d’identité ou du passeport
- Copie de la carte vitale
- RIB
Si vous êtes déjà intervenu à la FLSH en 2024-2025 en tant que vacataire d’enseignement :
- Renouvellement de la fiche de renseignement des enseignants vacataires
- Attestation employeur du secteur public
- Tableau de service prévisionnel
Merci de joindre en complément de ces éléments :
- Copie du dernier bulletin de salaire si changement d’employeur depuis l’année dernière
- Tout document relatif à un changement de situation
- Autorisation de cumul d’activité (fonctionnaire et agent contractuel de droit public)
Secteur privé activités salariées
Si vous êtes recruté pour la 1ère fois à l’UHA :
- Fiche de renseignement des enseignants vacataires
- Attestation employeur du secteur privé activités salariées
- Attestation de compte-joint (également pour les comptes à l’étranger)
- Tableau de service prévisionnel
Merci de joindre en complément de ces éléments :
- Copie du dernier bulletin de salaire
- Copie de carte nationale d’identité ou du passeport
- Copie de la carte vitale
- RIB
Si vous êtes déjà intervenu à la FLSH en 2024-2025 en tant que vacataire d’enseignement :
- Renouvellement de la fiche de renseignement des enseignants vacataires
- Attestation employeur du secteur privé activités salariées
- Tableau de service prévisionnel
Merci de joindre en complément de ces éléments :
- Copie du dernier bulletin de salaire si changement d’employeur depuis l’année dernière
- Tout document relatif à un changement de situation
Secteur privé activités non salariées
Si vous êtes recruté pour la 1ère fois à l’UHA :
- Fiche de renseignement des enseignants vacataires
- Attestation employeur du secteur privé activités non salariées
- Attestation de compte-joint (également pour les comptes à l’étranger)
- Tableau de service prévisionnel
Merci de joindre en complément de ces éléments :
- Extrait de Kbis récent ou immatriculation au RNE ou l’avis de situation SIRENE (de moins de 3 mois à la date de signature de l’attestation employeur du secteur privée activités non salariées)
- Attestation de Contribution Économique Territoriale (toutes les pages du document) ou les trois derniers avis d’imposition
- Copie de carte nationale d’identité ou du passeport
- Copie de la carte vitale
- RIB
Si vous êtes déjà intervenu à la FLSH en 2024-2025 en tant que vacataire d’enseignement :
- Renouvellement de la fiche de renseignement des enseignants vacataires
- Attestation employeur du secteur privé activités non salariées
- Tableau de service prévisionnel
Merci de joindre en complément de ces éléments :
- Tout document relatif à un changement de situation
Retraité
Si vous êtes recruté pour la 1ère fois à l’UHA :
- Fiche de renseignement des enseignants vacataires
- Attestation employeur retraité
- Attestation de compte-joint (également pour les comptes à l’étranger)
- Tableau de service prévisionnel
Merci de joindre en complément de ces éléments :
- Joindre une copie du titre de pension ou d’allocation de préretraite
- Copie de carte nationale d’identité ou du passeport
- Copie de la carte vitale
- RIB
Si vous êtes déjà intervenu à la FLSH en 2024-2025 en tant que vacataire d’enseignement :
- Renouvellement de la fiche de renseignement des enseignants vacataires
- Attestation employeur retraité
- Tableau de service prévisionnel
Merci de joindre en complément de ces éléments :
- Joindre une copie du titre de pension ou d’allocation de préretraite
- Tout document relatif à un changement de situation