RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE LA FACULTÉ DES LETTRES LANGUES ET SCIENCES HUMAINES DE L’UNIVERSITÉ DE HAUTE ALSACE

(Adopté par le conseil FLSH du 25 mars 2019)

 

PRÉAMBULE

La Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines est régie par ses statuts adoptés lors du Conseil  de Faculté du 18 avril 2002.

Ses missions sont explicitées dans l’article 1 de ces statuts.

Ce règlement a pour objet d’accompagner les usagers (étudiants en formation initiale ou continue), les personnels  de l’université et personnels hébergés ainsi que les autres utilisateurs des locaux de la composante.

Il vient compléter les règles institutionnelles prévues par les statuts et fixer les règles garantissant le bon fonctionnement de la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines.

Le présent règlement est complété par différents textes réglementaires d’une autre portée et notamment les règles applicables en matière de scolarité, la charte des examens, la charte des étudiants en situation professionnelle ainsi que les modalités de contrôle de connaissances votées annuellement par la commission de formation et de la vie universitaire (CFVU).

 

Champs d’application

Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent :

– à l’ensemble des usagers de la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines ; on entend par usagers du service public de l’enseignement supérieur les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs (article L811-1 code de l’éducation) ;

– à l’ensemble des personnels de l’Université de Haute -Alsace ;

– d’une manière générale, à toute personne physique ou morale autorisée à accéder aux locaux de la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines.

Dispositions générales

Article 1 : Le comportement de toute personne se trouvant dans les bâtiments de la FLSH doit être compatible avec les activités de formation et de recherche qui s’y déroulent. Il ne saurait provoquer de nuisance d’aucune sorte ou trouble de l’ordre public.

Le ou la Président.e de l’université est responsable de l’ordre et de la sécurité au sein de l’université de Haute Alsace. Sa compétence s’étend aux locaux mis à la disposition des usagers et du personnel. Elle s’exerce à l’égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les locaux précités. (article R712-1 du code de l’éducation). Il ou elle peut prendre toute mesure utile pour assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements (article R712-8 du code de l’éducation). Il ou elle est seul.e habilité.e à requérir les forces de police (article R712-6 du code de l’éducation). Les faits à l’origine de cette mesure peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire (article R712-7 et du code de l’éducation).

Dispositions particulières

Accès aux bâtiments et utilisation des locaux

Article 2 : La Faculté est sous contrôle d’accès et ouverte au public :

  • Hors période de congés universitaires, le bâtiment est ouvert :
  • Du lundi au jeudi de 7h30 à 20h00, le vendredi à 19h
  • Fermé le samedi et le dimanche
  • Pendant les périodes prévues par le calendrier universitaire (vacances de la Toussaint, vacances d’hiver et de printemps) le bâtiment est ouvert :
  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
  • Fermé le samedi et le dimanche

Article 3 : L’accès aux enceintes et locaux de la Faculté est strictement réservé aux usagers, aux personnels de la Faculté ainsi qu’à toute personne dûment autorisée. L’accès peut être limité par le/la Doyen.ne pour des raisons de sécurité (article L.811-1 du code de l’éducation).

L’accès peut être exceptionnellement et temporairement limité pour des raisons de sécurité notamment liées à l’application du plan Vigipirate. Ces mesures font l’objet d’une décision du ou la Président.e.

Article 4 : Toute personne au sein de l’établissement doit être en mesure de justifier son appartenance à la communauté universitaire en présentant soit sa carte professionnelle, soit sa carte d’étudiant, ou sa convocation afférente. Les intervenants extérieurs à l’université doivent pouvoir justifier du motif de leur présence et peuvent être soumis au même type de contrôle.

Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission de service public.

Article 5 : La FLSH ne saurait être tenue responsable de la disparition ou de la dégradation de biens, objets ou valeurs personnels.

N.B. Un carton « objets trouvés » est disposé en libre accès à l’entrée du bâtiment de la FLSH (côté scolarité).

Article 6 : Il convient :

  • De respecter le travail des agents chargés du nettoyage et de l’entretien des locaux. Les tags et graffitis sont strictement interdits et soumis à sanction ;
  • De respecter la disposition des salles et l’aménagement immobilier, les installations pédagogiques, scientifiques et techniques, ne pas sortir les tables et les chaises ou tout autre mobilier des salles ;

Lorsque des locaux sont mis à la disposition des usagers pour y organiser des manifestations, festivités, ils doivent être remis en état par les usagers eux-mêmes aussitôt après la fin de la manifestation. Dans l’hypothèse où la manifestation entrainerait des dégradations, la remise en état des locaux serait facturée aux organisateurs.

Il est interdit d’introduire dans les locaux toute substance, tout matériel ou tout instrument dangereux, susceptible de porter atteinte à l’hygiène, la santé, la sécurité, l’environnement ou l’ordre public.

Article 7 : La mise à disposition d’un local ou d’une salle fait l’objet d’une convention. La convention comporte mention d’une assurance en responsabilité civile et l’exigence de la restitution des locaux en parfait état.

Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir au sein des locaux de la Faculté sans l’autorisation du. de la Doyen.ne.

Les locaux et équipements collectifs de l’université sont mis à la disposition de tous les personnels et usagers dans la limite des disponibilités définies par les emplois du temps et les horaires d’ouverture.

Droits et libertés au sein de la Faculté

Article 8 : Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions.

Il doit garantir à l’enseignement à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique (article L 141-6 du Code l’Education).

Article 9 : Toute personne participant à la mission de service public de l’enseignement (personnel enseignant, administratif, enseignant visiteur, invité…) a un devoir de stricte neutralité.

L’usager du service public a le droit d’exprimer ses convictions dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène et conformément à l’article L 141-6 du Code de l’Education précité

Article 10 : Droit à la déconnexion. Pour favoriser la qualité de vie au travail et respecter le droit de chacun de pouvoir séparer effectivement le temps de l’activité professionnelle et le temps de la vie personnelle, l’ensemble des personnels et étudiants est invité à un usage raisonnable et éthique de la messagerie professionnelle :

– éviter d’envoyer des messages hors du créneau 8h00 – 17H30, les week-end et vacances

–  faire preuve d’une courtoisie élémentaire dans les échanges électroniques et le délai de traitement des messages.

Article 11 : L’usage du téléphone portable et de tout moyen de communication ou de transmission est interdit pendant les enseignements, les examens et les contrôles des connaissances.

Libertés d’information et d’expression

La liberté d’information et d’expression au sein de la FLSH s’exerce dans des conditions qui ne nuisent pas aux activités d’enseignement, de recherche et administratives et qui ne troublent pas l’ordre public.

Article 12 : La FLSH met à la disposition du personnel et des usagers des panneaux d’affichage.

Toute personne est responsable du contenu des documents affichés ou distribués. Le document doit mentionner la désignation de son auteur ou promoteur sans confusion possible avec l’Université. Toute utilisation des logos institutionnels (UHA et FLSH) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation aux instances concernées.

Les affichages et distributions ne doivent pas porter atteinte au principe de neutralité du service public de l’enseignement ni au respect dû aux personnes. Par ailleurs, ils ne doivent pas être susceptibles d’entraîner des troubles de l’ordre public ou de provoquer quelque nuisance environnementale que ce soit, ni à l’intérieur ni à l’extérieur du bâtiment. Ils doivent être respectueux de l’environnement.

Conditions d’hygiène et de sécurité

Article 13 : L’interdiction totale de fumer (cigarette, cigarette électronique,…) doit être respectée dans l’ensemble de l’établissement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique. Les abords extérieurs immédiats sont équipés de cendriers et de poubelles : il est interdit de jeter les mégots ou tout autre déchet par terre.

La consommation de produits classés stupéfiants est également interdite et sanctionnée pénalement

(article L 3421.1 du code de la santé publique).

Article 14 : Les consommations de nourriture et de boissons se feront exclusivement dans la Cafétéria de la Faculté (mezzanine niveau 1) et non dans les salles de cours. Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée. La vente d’alcool (bâtiments et espaces) est interdite ainsi que toutes formes de publicité afférentes.

L’ensemble des usagers (étudiants et personnels) est responsable du bon état de propreté des locaux.

Chacun est invité à respecter ces locaux, ainsi que le matériel et les équipements mis à disposition.

Article 15 : Aucun objet ne doit être abandonné, en particulier les gobelets, les canettes, etc…, en dehors des corbeilles réservées à cet effet.

Article 16 : Les issues de secours doivent rester libres d’accès et fermées. Il est impératif de respecter les consignes générales de sécurité, les consignes d’extinction et d’évacuation en cas d’incendie, affichées dans tout le bâtiment. Il est interdit de détériorer ou de retirer ces consignes sous peine de sanction. Les personnels et les étudiants doivent obligatoirement participer aux exercices d’évacuation incendie. Aucune entrave à la fermeture des portes coupe-feu ne doit être faite.

Délits de harcèlement moral ou sexuel

Article 17 : Les faits de harcèlement ou de discrimination sont interdits et soumis à des sanctions disciplinaires. Toute personne qui estime être victime d’une forme de harcèlement ou de discrimination est en droit d’alerter l’autorité qu’elle estime compétente pour prendre toute mesure appropriée.

« Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes. Ces agissements entraînent une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent :

– porter atteinte à ses droits et à sa dignité,

– altérer sa santé physique ou mentale,

– ou compromettre son avenir professionnel. »[1]

« Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

– portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,

– ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

Dans les 2 cas, le harcèlement sexuel est puni quels que soient les liens entre l’auteur et sa victime, même en dehors du milieu professionnel (harcèlement par un proche, un voisin….).

Si l’auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il pourrait s’agir d’une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie que le harcèlement sexuel. »[2]

Toute personne témoin d’une situation de harcèlement ou de discrimination doit en informer la Direction de la Faculté chargée de prendre les mesures de rigueur.

[1] www.service-public.fr

[2] Ibid.

Utilisation des moyens informatiques

Les ressources informatiques mises à la disposition de tout utilisateur sont dédiées aux activités de l’enseignement, de la recherche et de l’administration.

Article 18 : Le droit d’accès d’un utilisateur (étudiant, administratif, enseignant, chercheur) aux ressources informatiques est soumis à autorisation. Il est identifié par un compte et un mot de passe. Ce droit est PERSONNEL et INCESSIBLE. Il est également temporaire, puisque lié à la fonction occupée. Il peut être modifié ou retiré si l’utilisateur a eu un comportement délictuel.

L’Université de Haute Alsace a mis en place une charte informatique et un code de bonne conduite. Ils définissent les règles à tenir en matière d’usage des moyens informatiques et des outils numériques à l’UHA.

Tout utilisateur (étudiant, administratif, enseignant, chercheur) doit signer la même charte : elle constitue un contrat.

Le RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information) veille au respect de la charte informatique.

Développement durable

L’Université de Haute Alsace s’engage dans une politique de maîtrise de ses consommations d’énergie afin de préserver les ressources nécessaires aux générations futures.

La FLSH s’est également engagée aux côtés de l’UHA dans cette démarche de développement durable. L’UHA est la première université française certifiée ISO 50001 « Système de management de l’énergie ».

Les usagers doivent utiliser les équipements de propreté (poubelles, cendriers) mis à leur disposition.

Article 19 : Les cibles énergétiques fixées sont principalement les consommations d’électricité, de chauffage et de gaz naturel qui impactent le plus fortement les émissions de gaz à effet de serre.

À l’issue de chaque séance d’enseignement, il convient d’éteindre les lumières et les ordinateurs, de baisser le chauffage et de fermer les portes et fenêtres.

Dispositions relatives aux étudiants

Scolarité

Article 20 : Chaque étudiant doit s’inscrire administrativement auprès de la Scolarité Centrale. Cette inscription est annuelle et individuelle. Elle se finalise par le paiement des droits d’inscription pour l’année universitaire et par la délivrance de la carte d’étudiant.

L’étudiant conclut avec la Faculté un contrat pédagogique, délivré par la scolarité.

La signature du contrat pédagogique constitue l’inscription pédagogique. Cette dernière est semestrielle et obligatoire. Les étudiants sont tenus de s’inscrire pédagogiquement aux dates fixées lors de la rentrée.

Les étudiants qui n’ont pas d’inscription pédagogique aux unités d’enseignement des parcours de formation ne sont pas autorisés à composer aux épreuves correspondantes.

Ce contrat pédagogique pour la réussite étudiante, précise le parcours de formation ainsi que les mesures d’accompagnement destinées à favoriser la réussite de l’étudiant.

La direction des études est chargée de mettre en place et de suivre les contrats pédagogiques pour la réussite étudiante, selon les critères définis à l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence.

Article 21 : Les étudiants en situation de handicap bénéficient de conditions particulières clairement définies par la mise en place d’un arrêté d’aménagement d’examens et/ou études émanant de l’autorité du Médecin de l’université et des instances de l’université.

Il appartient à l’étudiant de se signaler auprès du service de la mission handicap de l’université, dès son inscription, dans les meilleurs délais, afin de pouvoir mettre en place le protocole nécessaire à l’établissement de conditions spécifiques liées à son handicap.

Article 22 : Les étudiants sportifs de haut niveau, dont le statut a été reconnu et attribué par le Service des Sports de l’université, peuvent bénéficier de conditions particulières pour l’aménagement des études (étalement des études, dispenses de contrôles continus …).

Article 23 : Les étudiants salariés  peuvent bénéficier d’une dispense de contrôle continu, partielle ou totale, sous condition d’en avoir fait la demande via le formulaire prévu à cet effet [adéquat], remis par le Service de Scolarité de la Faculté. La demande doit être faite au plus tard avant la fin de la 4ème semaine de cours et accompagnée d’un justificatif, tel que le contrat de travail, stipulant le nombre d’heures hebdomadaires de travail. La reconnaissance du statut relève de l’appréciation du Directeur de Département et du. de la Doyen.ne de la composante.  L’étudiant qui en aura obtenu le statut devra se soumettre aux MCC (modalités de contrôle de connaissance) relatives aux étudiants dispensés de contrôle continu dans le cadre de son évaluation.

Article 24 : Les modalités d’aménagement, prévu aux articles 18, 19 et 20 du présent règlement,   doivent être fixées en début de cursus pour chaque cas particulier.

 

Stages étudiants

Article 25 :

Toute action de stage doit être régie par une convention tripartite (université, établissement d’accueil et étudiant) définie selon la législation en vigueur par la Scolarité de la Faculté.

Aucun étudiant ne sera autorisé à débuter un stage avant la signature de la convention par les trois parties. Ceux-ci ne peuvent avoir lieu durant les périodes de fermeture de l’UHA et après la fin de l’année universitaire en cours.

 

Emploi du temps

Article 26 : Le calendrier universitaire et les modalités de contrôle de connaissances sont proposés et validés par le Conseil de Faculté ainsi que par la CFVU. L’évaluation des connaissances et des compétences des étudiants est organisée en accord avec les règles générales du cursus licence et master et les modalités de contrôle de connaissances de l’UHA. Ces documents sont consultables sur le site de la Faculté

Sur ce site se trouvent également tous les documents importants concernant le règlement des examens, les règles générales des licences ainsi que celles des masters.

La décision d’autoriser ou d’interdire les documents ou matériels électroniques lors d’un contrôle appartient à l’enseignant responsable de l’épreuve, qui le mentionne sur le sujet d’examen.

Le Service de Scolarité de la FLSH informe les étudiants sur toutes questions relatives à l’organisation de leurs études au sein de la Faculté.

Article 27 : Les emplois du temps sont en ligne et consultables via l’ENT – UHA, ainsi que sur la borne au niveau 2 de la FLSH – côté scolarité. Les emplois du temps sont susceptibles d’être modifiés chaque semaine. Les étudiants sont priés de les consulter régulièrement.

 

Assiduité

Article 28 : La présence des étudiants aux TD est obligatoire.

Le traitement des absences en contrôle continu relève de la composante. Toute absence devra être justifiée. Les motifs valables sont : maladie, grossesse, accident, décès d’un proche.  Les étudiants sont tenus de justifier leur absence dans la semaine qui suit la reprise des cours, en déposant auprès de la Scolarité de la FLSH les pièces justificatives (certificat médical, avis de décès d’un proche, avis de convocation par une instance officielle,…). Au-delà de ce délai, le justificatif ne sera plus pris en compte.

Les absences non motivées et répétées peuvent entraîner :

  • la suspension et/ou le remboursement de la bourse d’études,
  • la non validation du semestre concerné,
  • l’exclusion de l’étudiant après avis favorable du conseil de la faculté

L’étudiant.e qui fournira un certificat médical falsifié sera traduit en conseil de discipline et risquera l’exclusion de toute université française pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.

 

Fraude et plagiat

Article 29 : Les étudiants doivent se conformer aux consignes qui leur sont données lors des contrôles de connaissances et des examens.

Tout étudiant, qui serait dans l’incapacité de présenter sa carte étudiant, se verrait refuser l’accès aux salles d’examen.

Les téléphones portables, montres connectées et autres objets connectés sont strictement interdits. Ils doivent être éteints et déposés avec les affaires personnelles de l’étudiant. La simple détention d’un téléphone portable sur l’étudiant ou sur sa table constitue une tentative de fraude à l’examen.

Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet d’une procédure devant la section disciplinaire de l’Université de Haute Alsace (article R 712 du Code de l’éducation).

Article 30 : Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans consentement de son auteur est illicite.

Le plagiat est constitué par la copie intégrale ou partielle d’un travail réalisé par autrui, lorsque la source empruntée n’est pas citée, quel que soit le moyen utilisé. Le plagiat constitue une violation du droit d’auteur. Il peut être assimilé à un délit de contrefaçon. C’est aussi une faute disciplinaire.

Les sources et les références utilisées dans le cadre de travaux (préparations, devoirs, mémoires, thèses, rapports de stage, etc.) doivent être clairement citées. Des citations intégrales peuvent figurer dans les documents rendus, si elles sont assorties de leur référence (nom de l’auteur, publication, date, éditeur, etc.).

Les délits de contrefaçon, de plagiat et d’usage de faux peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire.

Article 31 : En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude sans interrompre la participation de l’étudiant à l’épreuve. Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné le cas échéant par les autres surveillants et par l’auteur de la fraude ou tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. La direction des études est aussitôt informée de la fraude ou tentative de fraude. A la demande de la direction des études, le.a doyen.ne de la faculté saisit le.a Président.e de l’Université en vue de poursuites disciplinaires devant la Section Disciplinaire de l’Université contre l’étudiant, auteur ou complice de la fraude ou tentative de fraude.

Aux mêmes fins, le.a doyen.ne de la faculté saisit le.a Président.e de l’Université lorsqu’une fraude ou tentative de fraude est commise à l’occasion d’une inscription ou lorsque l’étudiant est auteur ou complice d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement, y inclus les infractions aux consignes de sécurité, ainsi que pour tout manquement aux dispositions du présent règlement.

Autres dispositions

Article 32 : Toute modification du règlement intérieur sera soumise à l’approbation du Conseil de la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines.

Article 33 : Le règlement intérieur et les statuts de la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines sont consultables sur le site de la Faculté.