Taxe d’apprentissage 2022

Ajouté le par FLSH

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire et le seul pour lequel les entreprises peuvent choisir le bénéficiaire.
Choisir de la verser à la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines (FLSH), c’est investir dans la formation de vos futures ressources humaines !


Vous pouvez adresser la partie 13% (« solde », anciennement « hors-quota » ou catégorie B) de votre taxe à nos formations en indiquant le code UAI EF : 0680095J.

La nouvelle « Loi Avenir professionnel » a redéfini les modalités de ce versement, qui maintenant se fait directement vers l’établissement bénéficiaire et jusqu’au 31 mai 2022.

Documents

Contact

Claire IPARRAGUIRRE
claire.iparraguirre@uha.fr

Questions fréquentes

Qui est soumis à la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes

  • avoir au moins 1 salarié,
  • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Une entreprise basée en Alsace-Moselle est-elle soumise à la partie 13% de la taxe ?

Non, le régime spécial Alsace-Moselle exclut la partie 13%. Les entreprises basées en Alsace-Moselle sont soumises uniquement à la partie 87%, destinée uniquement au financement de l’apprentissage. La FLSH peut ainsi percevoir le versement de la partie 13% uniquement des entreprises basées hors Alsace-Moselle, ou ayant des filiales hors Alsace-Moselle.

Peut-on verser le solde (13%) aux formations de la FLSH ?

Oui, toutes nos formations sont inscrites dans la liste de la Préfecture et ainsi habilitées à percevoir le solde (13%) de la taxe d’apprentissage.

Comment verser le solde (13%) de la taxe d’apprentissage. Dois-je passer par un organisme collecteur ?

Non, à partir de 2020 le solde de la taxe (13%) doit être versé directement à l’établissement bénéficiaire, sans intermédiaires.

Jusqu’à quand verser le solde de la taxe ?

La campagne de collecte est ouverte du 1er janvier au 31 mai 2022.

Comment effectuer le versement ?
  • PAR CHÈQUE

Établissez votre chèque à l’ordre de : Agent comptable de l’Université de Haute-Alsace (UHA).
Envoyez-le à :

FLSH – Service financier
10, rue frères Lumière, 68093 Mulhouse CEDEX

Joignez le bordereau de virement.

  • PAR VIREMENT

Effectuez votre virement à l’UHA en précisant : «SOLDE TA2022 – FLSH UHA (N° UAI : 0680095J)». Voici notre RIB.
Transmettez-nous votre bordereau de virement par mail à martine.souiki@uha.fr
Un reçu vous sera délivré pour attester de votre versement.
Vous avez d’autres questions ? Contactez directement la responsable du service comptable de la FLSH, Martine SOUIKI (martine.souiki@uha.fr, tél. 03 89 33 63 85)

Pourquoi adresser votre taxe à la FLSH ?

  • Vous devenez nos partenaires privilégiés ;
  • Vous contribuez à l’amélioration et à l’élargissement de notre offre de formation, qui compte aujourd’hui 5 licences, 2 licences pro en apprentissage, 6 Masters ;
  • Vous contribuez au renouvellement de nos équipements ;
  • Vous contribuez à l’organisation de cycles de rencontres, des événements grand public, des journées université-entreprises ;
  • Vous contribuez au soutien aux activités complémentaires de nos étudiants (visites d’entreprises, voyages d’études, etc.).

VOUS CONTRIBUEZ À MIEUX FORMER VOS PROCHAINS COLLABORATEURS

Cibler votre taxe d’apprentissage vers les formations de la FLSH, c’est donc investir dans votre futur capital humain !

Licences
  • Licence d’Anglais
  • Licence d’Allemand / Cursus intégré pour la formation transfrontalière des enseignants
  • Licence LEA en Traductions Scientifiques et Techniques (TST) ou Économie et Interculturalité (EI)
  • Licence de Lettres
    • parcours Lettres Modernes ;
    • parcours Cycles préparatoire – Licence renforcée ;
    • parcours Cultures Littéraires Européennes (CLE)
  • Licence de Sciences de l’Éducation et de la Formation
    • parcours ITI (Licence 3)
    • Parcours FATLAV (Licence 3)
Licences Professionnelles
  • Licence Professionnelle Gestion de Projets et Structures Artistiques et Culturels (GEPSAC)
  • Licence Professionnelle des Métiers du livre : édition et commerce du livre
Masters
  • Master MEEF Anglais
  • Master Recherche Anglais
  • Master LEA Traductions Scientifiques et Techniques (TST) ouvert en alternance (contrat de professionnalisation)
  • Master Lettres (avec parcours aménagé, enseignants du secondaire)
  • Master Erasmus Mundus CLE (Cultures Littéraires Européennes)
  • Master Professionnel Ingénierie de l’intervention en milieu socio-éducatif.