UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE LETTRES,

LANGUES ET SCIENCES HUMAINES

STATUTS ADOPTES

le 18 avril 2002

Modifiés par le Conseil de la FLSH du 11 juin 2015

Et du Conseil d’Administration de l’UHA du 5 octobre 2015

Modifiés par le Conseil de la FLSH du 26 février 2018

Et du Conseil d’Administration de l’UHA du 12 mars 2018

 

TITRE PREMIER - DÉNOMINATION, OBJET, STRUCTURES INTERNES

Article premier

L’Unité de Formation et de Recherche de Lettres, Langues et Sciences Humaines de Mulhouse prend le nom de :

Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines (F.L.S.H.).

Créée par arrêté ministériel du 08/11/1985, la FLSH fait partie de l’Université de Haute-Alsace (UHA).

Elle a pour but :

  1. d’assurer aux étudiants une formation universitaire, en liaison avec les autres établissements d’enseignement supérieur, notamment ceux de la Regio ;
  2. d’assurer la formation des futurs enseignants de lettres, langues et sciences humaines de tous les degrés notamment par leur préparation aux concours de recrutement et leur formation permanente ;
  3. de former les étudiants à la recherche et de fournir aux enseignants et aux étudiants de la FLSH les moyens d’une recherche individuelle et collective et d’en publier les résultats ;
  4. d’assurer la formation d’étudiants à toutes les filières professionnelles de sa compétence ;
  5. de contribuer au développement culturel et économique de la Haute-Alsace.

 

Article deux

La FLSH est composée de Départements ou Instituts à vocation pédagogique et de Centres de Recherche.

Les départements/instituts ont pour mission d’organiser l’enseignement de leurs disciplines, sous l’autorité du Conseil de Faculté. Ils participent en outre à la recherche et aux activités culturelles relevant de leurs disciplines.

 

Article trois

Direction des Départements ou Instituts – Élection du Directoire :

Le Directoire d’un Département est élu par une assemblée de Département composée de la manière suivante :

  • Les enseignant(e)s titulaires affectés à la FLSH et exerçant dans le Département concerné.
  • Les enseignant(e)s titulaires affecté(e)s dans d’autres composantes de l’UHA sous réserve d’effectuer un minimum de 64 heures TD dans le Département concerné.
  • Les représentant(e)s élu(e)s des étudiant(e)s des différents niveaux inscrits à l’UHA, à savoir un représentant par niveau et par diplôme dans le Département concerné.

L’assemblée de Département élit en son sein un Directoire composé d’un nombre égal d’enseignant(e)s titulaires et d’étudiant(e)s, avec un minimum de deux et un maximum de quatre dans chacune de ces catégories. Avant l’élection, chaque département fixera l’effectif du Directoire par un vote.

Le vote par procuration est admis ; nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Lorsqu’un membre élu du Directoire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant par suite de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Directoire, il est procédé à une élection pour son remplacement.

 

Article quatre

L’assemblée de Département se réunit sur convocation du Directeur ou de la Directrice de Département qui fixe l’ordre du jour. Elle est réunie dans un délai de deux semaines comptées à partir de la date d’envoi de la convocation. L’assemblée peut compléter l’ordre du jour au moment de sa réunion.

L’assemblée siège au moins deux fois au cours de l’année universitaire. Elle peut être réunie, en outre, à la demande du Doyen ou de la Doyenne de la Faculté, du Directeur ou de la Directrice de Département ou d’un tiers au moins des membres composant l’assemblée sur un ordre du jour précis. Dans ce dernier cas, elle est réunie dans un délai de sept jours comptés à partir de la date d’envoi de la demande de convocation.

Le Directoire de Département est élu pour deux ans, par l’assemblée de Département. Chaque membre du Directoire est élu pour deux ans à la majorité relative. Chaque mandat est renouvelable.

Les élections à l’assemblée de Département se font au plus tard le 20 décembre de chaque année. Elles font l’objet d’un procès-verbal qui est enregistré par le secrétariat de la Faculté. Le Directoire prend ses fonctions le 1 janvier de l’année suivante.

Le Directoire de Département exerce, dans l’intervalle des sessions de l’Assemblée de Département, les compétences de celle-ci sous la responsabilité du Directeur ou de la Directrice de Département.

A l’égard du Conseil de Faculté, l’Assemblée et le Directoire de Département jouent un rôle consultatif. En particulier, ils ne peuvent prendre d’accord extérieur à la Faculté sans l’agrément du Conseil de Faculté.

L’assemblée, siégeant en formation restreinte aux enseignants qui ont droit de vote, débat de problèmes les concernant spécifiquement.

 

Article cinq

Election du Directeur ou de la Directrice de Département ou d’Institut.

Le Directoire ainsi constitué élit le même jour et en son sein, un Directeur ou une Directrice choisi(e) parmi les membres enseignants du Directoire.

Les fonctions de Directeur ou de Directrice de Département ou d’Institut sont compatibles avec celles de Doyen ou Doyenne, Assesseur ou Assesseure et responsable de formation/filière.

Le mandat du Directeur ou de la Directrice, comme celui du Directoire, est de deux ans renouvelable.

En cas de défaut d’élection, la Direction du Département ou Institut est confiée au Doyen ou à la Doyenne de la Faculté qui procède à l’organisation d’une nouvelle élection dans le délai d’un mois maximum après convocation d’une Assemblée extraordinaire du Département.

 

Article six

Le Directeur ou la Directrice de Département est chargé(e) de la gestion et de l’animation de son Département. Il ou elle convoque l’assemblée de Département au moins deux fois par an. Chaque séance de l’assemblée fait l’objet d’un procès verbal dont une copie est adressée au Doyen ou à la Doyenne de la Faculté. Le Directeur ou la Directrice de Département assiste à titre consultatif aux assemblées du Conseil de Faculté.

 

Article sept

En cas de conflit entre Départements d’enseignement, le Conseil de Faculté, après avoir entendu les Directeurs ou les Directrices des Départements ou des Instituts, décide de manière souveraine. Un quorum de 2/3 des membres élus est requis, le vote par procuration n’étant pas admis.

TITRE DEUX - LE CONSEIL DE FACULTÉ

Article  huit

La Faculté est administrée par un Conseil de Faculté composé de vingt membres répartis de la manière suivante :

– Quatre personnalités extérieures et

– Seize membres élus par des collèges distincts dont la composition est définie selon la règlementation en vigueur

 

Article  neuf

Le Conseil de Faculté est constitué de représentants reflétant autant que cela est possible la diversité des formations et comprend :

1) 10 représentants des personnels enseignants :

collège A : 5

collège B : 5

2)  4 titulaires et 4 suppléants représentants des usagers

3)  2 représentants des personnels BIATSS

4) 4 personnalités extérieures  réparties de la manière suivante :

  1. a) 2 personnalités désignées par les collectivités territoriales représentant respectivement la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Pour ces personnalités, des suppléants devront également être désignés.
  2. b) 2 personnalités désignées à titre personnel par les membres élus et par les personnalités extérieures désignées au titre du point 4) a) du présent article.

 

Article dix

La durée du mandat des personnalités extérieures est de quatre ans renouvelables.  Les membres nouvellement élus se réuniront en marge du Conseil de Faculté avec les personnalités qui auront été désignées par la Ville de Mulhouse et la M2A afin de désigner les personnalités extérieures désignées à titre personnel. Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres le composant est présente ou représentée.

 

Article onze

Les représentants élus sont désignés au scrutin secret et au suffrage direct. Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.

L’élection s’effectue pour l’ensemble des personnels et étudiants au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage ainsi que la possibilité d’exercer leur vote par le biais d’un mandataire en lui donnant procuration pour voter en lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de  plus de deux mandats.

 

Article  douze

L’organisation des élections des membres du Conseil de Faculté est sous la responsabilité du Présidente ou de la Présidente de l’UHA et réalisée conformément à la règlementation en vigueur.

 

Article treize

Lorsqu’un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant il est remplacé conformément à la règlementation en vigueur.

 

Article quatorze

Les séances du Conseil de Faculté ne sont pas publiques.

Le Conseil peut inviter à titre individuel toute personne dont il souhaite recueillir l’avis.

Ces personnes ne siègent que pour la durée de l’examen des questions pour lesquelles elles ont été appelées à siéger. Les Directeurs ou les Directrices de Département ou leurs représentant(e)s mandaté(e)s, dans le cas où ils ou elles ne sont pas élu(e)s, assistent avec voix consultative au Conseil pendant toute la durée de ses réunions, même restreintes aux enseignant(e)s.

Les membres de la Faculté élus aux Conseils de l’Université peuvent assister au Conseil de Faculté.

 

Article  seize

Le Conseil de Faculté se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Doyen ou de la Doyenne de la Faculté qui établit l’ordre du jour. L’ordre du jour peut être modifié avec l’approbation des membres composant le Conseil.

Le Doyen ou la Doyenne est tenu(e) de convoquer le Conseil si un tiers des membres lui en fait la demande écrite, datée et signée individuellement ou collectivement, sur un ordre du jour précis.

Dans ce cas, le Doyen ou la Doyenne réunit le Conseil  dans un délai de quinze jours à partir de la date d’enregistrement de la demande auprès du ou de la responsable administratif(ve) de la Faculté.

Les séances sont présidées par le Doyen ou la Doyenne de la Faculté. La Présidente ou le Président de l’Université est l’invité(e) permanent du conseil.

Les procès-verbaux du Conseil de Faculté rédigés par le ou la responsable administratif(ve) sont affichés dans la Faculté.

 

Article dix-sept

Le Conseil ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres élus en exercice sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué à nouveau dans les 15 jours par le Doyen ou la Doyenne de la Faculté, ce délai pouvant être prolongé de la durée de la vacance légale des cours.

Il siège alors sans qu’un quorum soit exigé.

 

Article dix-huit

Le vote par procuration est admis.

Un membre du Conseil peut déléguer son vote  à un autre membre élu. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus deux procurations.

 

Article dix-neuf

Le scrutin secret est de droit à la demande d’un  membre du Conseil de Faculté.

 

Article vingt

Les décisions du Conseil de Faculté sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Les délibérations d’ordre statutaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres de plein exercice du Conseil de Faculté.

 

Article vingt et un

Le procès-verbal doit être approuvé par le Conseil de Faculté lors de la première réunion qui suit celle qui a fait l’objet du procès-verbal. Les observations éventuelles qu’il pourrait susciter y sont annexées. Si un procès-verbal n’est pas approuvé par le Conseil, le Conseil désigne en son sein deux secrétaires chargé(e)s d’établir un texte conforme aux délibérations. Après son adoption par le Conseil, le procès-verbal de séance est signé par le Doyen ou la Doyenne de la Faculté et un autre membre élu du Conseil.

Un exemplaire du procès-verbal est adressé à la Présidente ou au Président de l’Université, deux exemplaires sont déposés aux archives ; un exemplaire est affiché et les membres du Conseil en reçoivent une copie.

 

Article vingt-deux

Le Conseil de Faculté siège en formation plénière ou en formation restreinte.

 

Article vingt-trois

Le Conseil de Faculté, en formation plénière, règle par ses délibérations l’ensemble des questions concernant la Faculté,  en particulier :

  • modification des statuts,
  • organisation interne de la Faculté,
  • liens avec d’autres composantes de l’UHA,
  • détermination des méthodes et des moyens pédagogiques,
  • modalités de contrôle et de vérification des connaissances et des aptitudes,
  • vote du budget et du compte financier,
  • questions financières et matérielles,
  • relations avec l’Université,
  • vie des usagers,
  • création d’enseignements nouveaux,
  • coordination des activités des Départements ou Instituts,
  • organisation de stages, rencontres, etc.

 

Article vingt-quatre

Le Conseil en Formation Restreinte aux élus enseignants est compétent pour :

  1. campagne de recrutement
  2. désignation des jurys d’examen,
  3. examen de toute question de personne relative à un enseignant, auquel cas le conseil siège en formation restreinte aux enseignants de grade égal ou supérieur à celui de l’intéressé.
TITRE TROIS - LA.LE DIRECTEUR.TRICE DE LA FACULTÉ

Article vingt-cinq

La.Le Directeur.trice de la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines prend le titre de « Doyen.ne de la FLSH ».

La.Le Doyen.ne de la FLSH dirige la Faculté. A ce titre, elle.il est responsable notamment :

  • de l’organisation et de la gestion des services administratifs, financiers et techniques de la Faculté,
  • de l’élaboration de l’ordre du jour des réunions du Conseil de Faculté,
  • de la préparation et de la mise en œuvre des décisions du Conseil de Faculté.

 

Article vingt-six

La.Le Doyen.ne de la FLSH est choisi.e parmi les enseignant.e.s-chercheur.e.s, les enseignant.e.s ou les chercheur.e.s, ou tous autres personnels assimilés, sans conditions de nationalité. Ces derniers.ières doivent participer à l’enseignement et être en fonction dans la Faculté.

La.Le Doyen.ne de la FLSH est élu.e pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Les fonctions de Doyen.ne de la FLSH sont compatibles avec celles de Directeur.trice de Département ou d’Institut, de membre de Directoire ou de responsable de formation/filière.

Dans le cas où la.le Doyen.ne de la FLSH cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un.e nouveau.velle Doyen.ne est élu.e, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de sa.son prédécesseur.e restant à courir.

 

Article vingt-sept

  1. Le Doyen.ne de la FLSH est élu.e, à la majorité absolue des suffrages exprimés, par l’ensemble des membres du Conseil de Faculté. L’élection s’effectue à bulletin secret.
  2. Les candidatures à la Direction de la Faculté sont déposées, contre récépissé, auprès de la du responsable administratif.ve de la Faculté, selon les modalités fixées par arrêté.

Toute candidature est accompagnée d’une déclaration d’intention de la.du canditat.e et déposée au moins 15 jours francs avant la date de réunion du Conseil de la Faculté qui procède à l’élection.

Les candidatures et les déclarations d’intention sont adressées à l’ensemble des membres du Conseil de la Faculté au plus tard dans les deux jours ouvrés qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.

  1. Il revient à la.au Doyen.ne d’âge non candidat.e., de présider la séance du Conseil de Faculté ayant pour objet d’élire la.le nouveau.velle Doyen.nne de la FLSH.
  2. Les candidat.e.s sont auditionné.e.s par le Conseil de Faculté, selon les modalités fixées par l’arrêté, après un tirage au sort fixant l’ordre de passage.
  3. Aucune communication par voie électronique (exemple : téléphone, ordinateur…) n’est autorisée durant la séance et il est interdit de quitter la salle de réunion durant le scrutin.
  4. e membre du Conseil de Faculté qui serait empêché(e) de voter peut donner procuration à un(e) autre membre du conseil.

 

Nul ne peut être porteur.euse de plus de deux procurations

  1. L’élection comporte au maximum trois tours de scrutin.

Si à l’issue du troisième tour de scrutin, aucun.e candidat.e n’est élu.e, une nouvelle élection est organisée dans un délai de sept jours au moins et de quatorze jours au plus.

De nouvelles candidatures peuvent alors être déposées, dans un délai maximum de trois  jours ouvrés avant la nouvelle réunion  du Conseil de Faculté, durant les horaires définis par arrêté. Elles sont accompagnées d’une déclaration d’intention des candidat.e.s.

Les candidat.e.s qui se sont présenté.e.s au premier tour doivent confirmer par écrit leur candidature dans les mêmes délais que les nouvelles déclarations de candidature.

Dans ce cadre et si besoin, la.le Doyen.ne encore en fonction au démarrage de l’organisation des élections à sa succession, continue à diriger valablement la Faculté jusqu’à l’élection effective de sa.son successeur.e.

  1. Les résultats de l’élection sont affichés, à l’issue de la réunion du Conseil de Faculté, dans les locaux de la FLSH.

 

Article vingt-huit

La.Le Doyen.ne de la FLSH est assisté.e par 3 Assesseur.e.s choisi.e.s parmi les enseignant.e.s-chercheur.e.s, les enseignant.e.s ou les chercheur.e.s, ou tous autres personnels assimilés, sans conditions de nationalité. Ces derniers.ières doivent participer à l’enseignement et  être en fonction dans la Faculté.

Les Assesseur.e.s sont élu.e.s par le Conseil de Faculté sur proposition de la.du Doyen.ne de la FLSH. Leur mandat a une durée strictement identique à celui du Doyen.ne de la FLSH et renouvelable.

Elles.Ils ont en charge les secteurs des formations, de la professionnalisation et des relations internationales.

Les fonctions d’Assesseur.e sont compatibles avec celles de Directeur.trice  de Département ou d’Institut,  de membre de Directoire ou de Responsable de formation/filière.

Les Assesseur.e.s, si elles.s’ils ne sont pas membres du Conseil de Faculté,  y siègent avec voix consultative.

 

Article vingt-neuf

En l’absence de la.du Président.e de l’Université de Haute-Alsace les réunions du Conseil de Faculté sont présidées par la.le Doyen.ne de la FLSH. En cas d’empêchement de la.du Président.e de l’Université de Haute-Alsace et de la.du Doyen.ne de la FLSH, les réunions du Conseil de Faculté sont présidées par l’un.e des Assesseur.e.s désigné.e.s à cet effet par la.le Doyen.ne de la FLSH.

 

TITRE QUATRE

Article trente

Le Conseil de Faculté peut créer des commissions d’études spécialisées temporaires. Il en détermine la composition au cas par cas.

 

Article trente-et-un

La Faculté met en œuvre et applique, en ce qui la concerne, les statuts de l’Université de Haute-Alsace, auxquels il est renvoyé pour toute question dont les présents statuts ne font pas mention. Les difficultés relatives à l’application des présents statuts sont soumises pour décision aux instances compétentes de l’Université de Haute-Alsace.

 

Article trente-deux

Les présents statuts et leurs modifications éventuelles sont soumis à l’approbation du Conseil de la FLSH et du CA de l’UHA.